Intervention de Thierry Repentin

L'amendement n° 41 tend à prévoir que les ventes de terrains et de logements neufs, ainsi que les travaux effectués par les bénéficiaires d'un prêt à taux zéro - ceux qui deviennent propriétaires pour la première fois, ceux pour qui c'est le plus difficile - soient soumis au taux réduit de TVA à 5, 5 %.

Cette disposition est un peu dans le même esprit que la mesure que Mme la ministre du logement et de la ville avait souhaité mettre en place voilà quelques semaines, lors du vote du projet de loi de finances rectificative pour 2007. Mais la majorité ayant jugé le dispositif proposé un peu complexe, Mme Boutin avait dû faire marche arrière. Cette disposition est un peu dans l'esprit du Pass foncier, élargi à tous les primo-accédants, sous conditions de ressources.

Le groupe socialiste a toujours été favorable à ce que le taux de TVA auquel sont soumis les bénéficiaires du prêt à taux zéro soit revu à la baisse. Mes chers collègues, pour une opération de 200 000 euros - opération somme toute modeste en province -, cela revient à améliorer de près de 30 000 euros le pouvoir d'achat du ménage accédant à la propriété. Cela aura pour conséquence d'augmenter le pouvoir d'achat en équipement des familles, ce qui est très important lors d'un déménagement.

Nous cherchons une solution efficace, plus efficace que la maison à 100 000 euros lancée en 2005 par Jean-Louis Borloo, dont seulement 800 exemplaires sont sortis de terre. Nous cherchons une solution susceptible de profiter à un public plus large que celui qui pourrait prétendre aujourd'hui à la maison à 15 euros par jour, madame la ministre. Finalement, cette maison à 15 euros par jour n'est-elle pas tout simplement une version un peu actualisée de la maison Borloo ?

Sur le fondement des hypothèses que vous retenez dans votre programme, le prix de revient de votre maison s'établirait en effet à 110 000 euros, avec un emprunt sur vingt ans. Votre initiative n'a d'ailleurs pas fait grand bruit, les médias ayant peut-être considéré que cette annonce était d'ordre anecdotique.

Convenons-en ensemble, aujourd'hui, le bénéfice de la TVA à 5, 5 % est trop réduit. Faire en sorte que les primo-accédants bénéficient de ce taux réduit, sous conditions de ressources, sur tout le territoire, serait de nature à faciliter l'achat pour les plus modestes d'entre eux, ce qui ne manquera pas de plaire au Gouvernement et au Président de la République, qui rêve d'une France de propriétaires.

J'ajoute qu'une telle mesure serait euro-compatible : il s'agirait d'une TVA à taux réduit, sous condition de ressources et à destination des seuls primo-accédants à la propriété.