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Intervention de Nicolas About
Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
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Nicolas About, rapporteur :La commission considère que cet amendement n'est pas applicable. Elle souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet. Si ce texte était recevable, nous pourrions en rediscuter lors de l'examen du projet de loi de finances, au sein duquel il aurait certainement mieux sa place.
