Intervention de Christine Boutin

Non, monsieur Fischer, ce n'est pas du tout du vent ! En outre, je suis sûre que vous demanderez que l'on en construise dans votre circonscription. Vous verrez !

Par ailleurs, je suis persuadée que le Sénat sera le premier à me demander l'extension de ce système à l'habitat collectif.

Pour l'instant, ce dispositif - ainsi l'a voulu le Parlement - n'est applicable qu'aux maisons individuelles. Il est néanmoins extrêmement intéressant. Grâce à la disposition que vous avez votée, mesdames, messieurs les sénateurs, le taux de TVA de 5, 5 % s'applique au terrain. Comme il y a une dissociation entre l'acquisition du bâti et celle du foncier, la maison à 15 euros par jour, monsieur Fischer, est ouverte aux primo-accédants dont le revenu varie de 1 à 2, 5 SMIC au maximum.

L'accès à la maison à 15 euros se fera grâce à un guichet unique, auquel devra s'adresser le candidat primo-accédant. Ce guichet unique montera le plan de financement. Nous savons en effet que les financements sont souvent complexes à établir et la cause fréquente d'un échec des projets.

En outre, le guichet unique proposera un certain nombre de constructeurs - tous les constructeurs qui le souhaitent -, lesquels s'occuperont non seulement du bâti mais également du terrain, car la grande difficulté tient à l'obtention du terrain.

Si la maison Borloo n'a pas connu le succès que l'on en attendait, c'est parce qu'il n'existait pas de guichet unique, parce qu'il n'y avait pas de dissociation entre l'acquisition du bâti et celle du foncier et que le taux de TVA à 5, 5 % n'était pas applicable.

Monsieur Fischer, je le répète, je suis persuadée que vous serez l'un des premiers à demander la réalisation de maisons à 15 euros par jour chez vous !