Intervention de Thierry Repentin

L'amendement n° 53 rectifié vise également à privilégier le pouvoir d'achat de nos concitoyens, en particulier les ménages dont l'habitation est raccordée à un réseau de chaleur.

Depuis 1999, les ménages qui se chauffent à l'électricité ou au gaz bénéficient d'une TVA à 5, 5 % sur leur abonnement, alors que les trois millions d'usagers des réseaux de chaleur français - ce sont souvent des HLM, madame la ministre -continuent de payer une TVA à 19, 6 % pour leur abonnement au chauffage. Il s'agit en général de logements sociaux et d'établissements publics.

Nous considérons cette situation comme triplement injuste.

Elle est injuste, d'abord, parce qu'elle surtaxe de 45 euros à 90 euros par an en moyenne des foyers à bas revenus, qui sont les principaux usagers des réseaux de chaleur en France.

Cette situation est injuste, ensuite, parce qu'elle pénalise les énergies renouvelables et la cogénération, utilisées dans la plupart des 450 réseaux de chaleur existant dans près de 350 villes françaises. On va donc à l'encontre des objectifs nationaux de lutte contre l'effet de serre et de réduction de la dépendance énergétique.

Elle est injuste, enfin, parce qu'elle crée une distorsion de concurrence entre les différents modes de chauffage.

C'est pourquoi il nous semble inacceptable que ces trois millions d'usagers, qui n'ont pas le choix et qui doivent se chauffer, continuent à être surtaxés dans notre pays.

La révision de la directive TVA en janvier 2006 avait permis d'introduire explicitement la chaleur parmi les biens et les services pouvant désormais bénéficier du taux réduit de TVA. Elle laissait espérer que les choses changent au bénéfice des plus modestes.

Une telle mesure est de nature à assurer la pérennité des réseaux de chaleur existants et à assurer le développement de nouveaux réseaux de chaleur utilisant les énergies renouvelables.

Après des années d'attente, comment expliquer que cette mesure de rattrapage et d'incitation ne soit pas adoptée dès maintenant et que tous les ménages de France du parc HLM qui sont raccordés à ces réseaux de chaleur paient plus chers que ceux qui sont chauffés au gaz ou à l'électricité ?