Intervention de Nicolas About

Cet amendement est proposé et rejeté chaque année. Cet argument n'est pas suffisant, j'en ai bien conscience, parce que ce dispositif pourrait apporter un supplément de pouvoir d'achat. Cette mesure pourrait-elle trouver sa place dans le projet de loi que nous examinons aujourd'hui ?

Je me tourne donc vers le Gouvernement, puisqu'il s'agirait d'une perte de recettes pour l'État : madame la ministre, êtes-vous favorable à une réduction de la TVA dans le domaine de la fourniture de chaleur ?

La commission s'en remet à la sagesse du Sénat, car elle ne peut pas répondre à cette question.