Intervention de Thierry Repentin

Aux termes de la loi portant engagement national pour le logement, un article dispose qu'il peut y avoir une TVA à 5, 5 % si les réseaux de chaleur fonctionnent avec au moins 60 % d'énergie renouvelable. Or, en France, sur 450 réseaux de chaleur, 50 fonctionnent avec des énergies renouvelables.