Intervention de Nicolas About

Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
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Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

La centralisation des comptabilités spécifiques des établissements de crédit alourdirait inutilement la mise en oeuvre du droit au compte.

Par ailleurs, je signale aux auteurs de cet amendement un problème de rédaction du second alinéa du texte proposé par le paragraphe I, qui ne permet pas une bonne compréhension. Peut-être manque-t-il des mots ?

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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