Intervention de Christine Boutin

La récente remontée des taux d'intérêt a mis en difficulté certains de nos concitoyens qui avaient contracté un emprunt immobilier à taux variable non plafonné.

L'amendement n° 93 prévoit que le Gouvernement remettra au Sénat, avant le 1er juillet 2008, un rapport sur ce sujet. Il est vrai que cette question est au coeur des préoccupations du Gouvernement, qui a déjà pris un certain nombre d'initiatives.

Vous savez en effet, mesdames, messieurs les sénateurs, que les banques se sont engagées, le 29 octobre dernier, à la demande du Président de la République, à examiner individuellement la situation de chaque emprunteur ayant souscrit un crédit immobilier à taux variable non plafonné et rencontrant des difficultés de paiement à la suite de la remontée des taux.

Mme Lagarde remettra, dans le courant du mois de février, un rapport au Président de la République sur la mise en oeuvre de cet engagement par les banques. Un établissement de crédit, le Crédit Foncier, vient d'ailleurs de prendre des mesures favorables aux emprunteurs concernés. Ce rapport sera public et, naturellement, remis au Parlement.

Je rappelle par ailleurs que le député Frédéric Lefebvre a été chargé d'une mission parlementaire qui doit également rendre un rapport sur ce sujet.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, madame le sénateur ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.