Intervention de Annie David

Cet amendement a le même objet que l'amendement précédent, puisqu'il vise à réduire la tension sur le marché du logement, qui se traduit malheureusement par la flambée des loyers.

Nous l'avons dit et le redirons tant que cela s'avérera nécessaire, le poste « logement » constitue sans la moindre équivoque, depuis plusieurs années, l'un des principaux éléments de dépense des ménages.

Les charges liées au logement constituent même, pour bien des familles modestes, un volume important de leurs dépenses mensuelles, pouvant mobiliser jusqu'à 50 % du revenu du ménage.

Modérer l'envolée des charges liées au logement, qui sont parfaitement incompressibles, est donc l'un des éléments déterminants de défense du pouvoir d'achat des particuliers. Cet amendement s'inscrit donc bien au coeur de notre débat.

Il nous permet en effet de poser la question de l'évolution des loyers du secteur privé. En mettant en place l'indice de référence des loyers, M. Borloo a voulu, comme nous l'avons souligné, résoudre la quadrature du cercle que représente la situation du logement et les rapports locatifs en général.

Nous tenons cependant à souligner que d'autres possibilités, notamment réglementaires, existent pour contrer le processus de hausse des loyers. Thierry Repentin vient de le rappeler, l'article 18 de la loi Mermaz-Malandain tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit que, « dans la zone géographique où le niveau et l'évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l'ensemble du territoire révèlent une situation anormale du marché locatif, un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de concertation, peut fixer le montant maximum d'évolution des loyers [...] ». Cela signifie que nous pouvons, par exemple, décider d'un blocage des loyers dans une région où cela apparaît nécessaire.

Cet amendement vise donc à émettre un signal fort en direction des locataires, en leur indiquant clairement qu'il est question de mettre un terme, par la décision publique, à l'aggravation d'une situation qui pèse aujourd'hui lourdement sur la mise en oeuvre du droit au logement.

Nous sommes engagés, collectivement, dans la mise en oeuvre de la loi instituant le droit opposable au logement, mais nous ne disposons pas des moyens pour la concrétiser, ne serait-ce que parce que le niveau des loyers, dans les principales agglomérations du pays, à commencer par Paris et sa banlieue, est sans commune mesure avec la capacité financière réelle des ménages demandeurs.

Le blocage temporaire des loyers que nous proposons, qui tient compte de l'extrême tension sur le marché locatif, vise à ramener ce marché dans des limites plus acceptables.

Il importe pour nous qu'au travers de cette mesure une offre locative diversifiée puisse être constituée en direction des très nombreux demandeurs de logement que compte notre pays.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.