Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Articles additionnels après l'article 4, amendements 45 125
Nicolas About, rapporteur :La commission est défavorable aux amendements n° 45 rectifié et 125 rectifié, qui ont le même objet.
Elle estime en effet que la révision annuelle permet une plus grande souplesse et une plus grande réactivité. Elle n'est donc pas favorable à des amendements dont l'adoption aurait pour conséquence de rigidifier l'évolution des loyers pour plusieurs années, en portant la validité du décret de un an à deux ans, voire à trois ans.
