Je ne peux accepter les termes utilisés tant par M. le rapporteur que par Mme la ministre.
Vous affirmez, monsieur le rapporteur, que ces amendements risquent de « rigidifier » le marché, ce qui aurait des conséquences graves sur les loyers.
Si tel était vraiment le cas, pourquoi utiliser à Paris et dans la région d'Île-de-France un mécanisme destiné à protéger les locataires des tensions insoutenables du marché et laisser les locataires en province confrontés à la seule loi du marché ?
Si vous jugez dangereux ce mécanisme, ne l'utilisez pas dans la région d'Île-de-France, mais, s'il vous paraît pertinent, appliquez-le sur l'ensemble du territoire ! En tant que représentants des territoires de France, nous avons le droit, me semble-t-il, d'estimer que la loi ne doit pas privilégier une région par rapport aux autres.
Pour ma part, je regrette d'ailleurs que les cabinets ministériels et les directions d'administration centrale ne comptent pas plus de provinciaux !