Intervention de Annie David

Je regrette les avis défavorables émis par la commission et par le Gouvernement.

En effet, la mesure que nous proposons aurait véritablement un impact direct sur le pouvoir d'achat de l'ensemble des locataires : c'est chaque mois qu'ils pourraient voir celui-ci augmenter puisqu'ils n'auraient pas à subir des hausses de loyer.

En revanche, même si vous nous affirmez, madame la ministre, que le dispositif que vous proposez est favorable aux locataires, il ne le sera qu'une seule fois, car c'est au moment de la conclusion du bail que vous leur permettez de réduire de deux mois à un mois le montant maximum du dépôt de garantie, et l'on ne conclut pas de baux tous les mois, ni même tous les ans !

Il est réellement dommage que vous ne permettiez pas à chacun des locataires de notre pays de bénéficier de l'augmentation de leur pouvoir d'achat que nous proposons.