Intervention de Nicolas About

Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Articles additionnels après l'article 4, amendements 45 125

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

J'ai le sentiment, monsieur Repentin, que vous faites semblant de ne pas comprendre ce que nous voulons dire.

Je m'explique : l'amendement n° 45 rectifié et l'amendement n° 125 rectifié visent tous deux à allonger la durée de validité du décret, le premier à trois ans, le second, à deux ans. Ce faisant, ils rigidifient les règles existantes, puisque la loi en vigueur prévoit que le décret peut bloquer les loyers pendant un an. En triplant cette durée, vous durcissez le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion