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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Articles additionnels après l'article 4
Il convient de bien distinguer, d'une part, le dépôt de garantie versé au bailleur et, d'autre part, la caution, ou caution solidaire, qui permet au bailleur de se retourner contre une personne en cas de défaut de paiement.
L'amendement porte sur un versement, donc sur un dépôt de garantie. Un dépôt de garantie représente un mois de loyer, soit, dans une résidence CROUS, 90 euros pour une chambre et environ 150 euros pour un studio.
Le dispositif de généralisation de l'avance Loca-pass, avec l'Union d'économie sociale pour le logement, l'UESL, que j'ai évoqué à plusieurs reprises aujourd'hui, permettra d'étaler le paiement sur la durée du bail ; il s'agit d'un prêt à 0 %.
Comme vient de le dire M. le rapporteur, la question du logement étudiant fait l'objet d'une mission parlementaire confiée par Valérie Pécresse à Jean-Paul Anciaux. Le rapport doit nous être remis la semaine prochaine. Nous souhaitons donc attendre d'avoir pris connaissance de ses recommandations plutôt que de prendre maintenant des mesures isolées et ponctuelles.
Au demeurant, le Loca-pass me paraît apporter une véritable réponse à votre préoccupation.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
