Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

L'amendement de la commission est bien équilibré. En revanche, j'émets de vives réserves sur le sous-amendement du Gouvernement, qui me pose un problème. S'il est bien normal que le bailleur puisse directement percevoir l'allocation de logement, encore faut-il que les locaux loués ne soient pas insalubres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion