Intervention de André Lardeux

Cet amendement vise à attirer l'attention sur un problème qui, pour être marginal, n'en est pas moins très ennuyeux.

Certains petits propriétaires, confrontés à des locataires de très mauvaise foi, mettent beaucoup de temps pour obtenir de ces derniers qu'ils libèrent le logement qu'ils occupent. De surcroît, la législation a ajouté des délais de procédure.

Cet amendement, dont je conviens que la rédaction est quelque peu sibylline, vise à supprimer justement un certain nombre de possibilités d'atermoiements que des locataires de très mauvaise foi peuvent opposer à des petits propriétaires, qui sont souvent dissuadés ensuite de relouer leur logement.