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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Articles additionnels après l'article 5, amendement 18
Philippe Richert, président :L'amendement n° 18 rectifié est retiré.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 13 rectifié est présenté par MM Lardeux, Béteille et de Broissia.
L'amendement n° 17 rectifié est présenté par Mmes Dini et Férat et MM. Merceron, Amoudry, A. Giraud et Biwer.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, les mots : « que deux mois » sont remplacés par les mots : « qu'un mois ».
La parole est à M. André Lardeux, pour présenter l'amendement n° 13 rectifié.
