Intervention de André Lardeux

Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Articles additionnels après l'article 5, amendements 13 14 15 12

Photo de André LardeuxAndré Lardeux :

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 13 rectifié, 14 rectifié et 15 rectifié, étant entendu que, pour ces deux derniers amendements, j'ai déjà la réponse de Mme la ministre, puisqu'ils ne sont que le prolongement de l'amendement n° 12.

L'amendement n° 13 rectifié se situe toujours dans le même esprit, dans la mesure où il s'agit de ramener à un mois le délai qui suit le commandement de payer. Il y va de l'intérêt du propriétaire - mais aussi du locataire - que l'on ne tarde pas trop à mettre en oeuvre un certain nombre de mesures qui peuvent lui être favorables.

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