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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 54
Philippe Richert, président :L'amendement n° 54, présenté par Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 11 de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs est abrogé.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
