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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 67
Philippe Richert, président :L'amendement n° 67, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud et Vera, Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'article 278 du code général des impôts est ainsi rédigé :
« Art. 278. - À compter du 1er août 2008, le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 17 %. »
II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus, le taux de l'impôt sur les sociétés et le taux des deux plus hautes tranches de l'impôt sur le revenu sont relevés à due concurrence.
La parole est à M. Guy Fischer.
