Intervention de Guy Fischer

Parmi les coûts qui obèrent le pouvoir d'achat des ménages figure la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, ce fameux impôt prétendument « neutre » ou « invisible », mais que l'on retrouve toujours, et pour des montants plus ou moins importants, en bas des tickets de caisse.

Pour notre part, nous sommes les défenseurs de la fiche de paie et du ticket de caisse, c'est-à-dire d'une revalorisation de la rémunération du travail et d'une réduction de la charge fiscale pesant sur la consommation populaire.

On peut se féliciter que le prix des produits dits « de haute technologie » - je pense notamment à la téléphonie, à l'audiovisuel et au matériel électronique - diminue. Mais, dans le même temps, force est de constater que les biens de consommation courante, ceux de la vie de tous les jours, notamment le logement, l'alimentation, les transports ou l'énergie, ne cessent d'être frappés par la hausse des prix.

Ce n'est pas tous les jours que l'on achète un écran plasma, mais c'est tous les jours que l'on prend le métro et que l'on achète une baguette de pain ou un bifteck. C'est cela que vivent et que voient nos compatriotes.

La loi Chatel visant à mettre la concurrence au service des consommateurs - ce serait bien la première fois ! -, dont nous avons souligné la portée plus que limitée, ne résoudra sans doute pas grand-chose en la matière.

En tout état de cause, nous pouvons rendre du pouvoir d'achat, dans les limites autorisées par la fiscalité, en réduisant sensiblement le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée.

En la matière, les directives européennes recommandent l'application d'un taux normal minimal de 15 %. Il s'agirait, en quelque sorte, d'une harmonisation de la TVA au niveau communautaire.

Sans opter tout de suite pour un tel taux, dont nous pouvons souhaiter qu'il s'applique à l'ensemble de notre pays moyennant une véritable réforme fiscale, nous vous offrons, monsieur le ministre, la possibilité de donner un signe en ce sens en réduisant dans un premier temps le taux normal à 17 %.

La réduction des recettes fiscales induites serait compensée par un relèvement du produit de deux autres impôts, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu, ainsi que - nous pouvons le penser - par une relance de la consommation liée à la baisse des prix rendue possible grâce à la réduction du taux de TVA.

En effet, ce sont un peu plus de deux points que l'on pourrait répercuter sur l'ensemble des produits et services aujourd'hui soumis au taux normal de TVA.

Une telle mesure a également une portée évidente, puisqu'elle va dans le sens d'un rééquilibrage des produits fiscaux de l'État, en réduisant la part des prélèvements indirects, si chers à M. Dassault, et en accroissant celle des impôts directs. Il s'agit donc de lier relance du pouvoir d'achat populaire et simple justice sociale.