Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Tout le monde s'accorde à dire que l'apprentissage est indéniablement un « plus ». Il est évidemment formateur pour le salarié, qui acquiert de réelles compétences auprès des professionnels ; ce salarié devient à son tour le dépositaire d'un savoir-faire que l'employeur formateur, attaché à l'art, à la manière de faire, aura intérêt à conserver dans son effectif. Pourtant, la rémunération des apprentis reste très en deçà de ce qu'elle pourrait et devrait être.

En effet, l'apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC. Ce salaire varie en fonction de deux critères cumulatifs : le niveau d'études - selon que l'apprenti est en première, en deuxième ou en troisième année d'apprentissage - et l'âge - dix-huit, vingt ou vingt et un ans. Il y a donc neuf rémunérations possibles : avouez que cela n'est pas simple à appréhender !

C'est surtout la question de la première année d'apprentissage qui pose un problème. Un apprenti de première année âgé de moins de dix-huit ans perçoit actuellement 320 euros mensuels, un apprenti de plus de dix-huit ans et de moins de vingt et un ans, 524 euros et un apprenti âgé de plus de vingt et un ans, 678 euros.

Si la différence de rémunération se justifie partiellement entre un apprenti de dix-huit ans et un apprenti de vingt et un ans, elle demeure exagérée. Pour autant, loin de moi l'idée de prétendre qu'avec 678 euros l'apprenti de vingt et un ans est un nanti ! Bien souvent, il lui faut payer son loyer, ses frais de transport, d'alimentation, ainsi que ceux liés à ses études. Mais tel est également souvent le cas de l'apprenti de dix-huit ans. Rien ne justifie donc une telle différence, d'autant que la première année est généralement celle qui coûte le plus cher et demande d'importants efforts financiers.

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avions déjà interrogé Mme Létard à ce sujet, mais celle-ci avait malheureusement omis de nous répondre.

La fixation de cette rémunération relevant du domaine réglementaire, par respect du Parlement, mon groupe a préféré demander au Gouvernement le dépôt d'un rapport. Nous vous invitons donc à nous communiquer ce rapport dans un délai raisonnable, de préférence avant la prochaine rentrée scolaire.