Intervention de Guy Fischer

Je reviens, sans grand espoir, sur le dispositif du « bouclier fiscal », qui rompt selon nous avec le principe de progressivité de l'impôt. Nous considérons que ce dispositif ne se justifie par aucun motif d'intérêt général et prive l'État de recettes utiles au financement de mesures favorables au pouvoir d'achat de la majorité de nos concitoyens.

Le bouclier fiscal a-t-il une raison d'être ? Constitue-t-il la meilleure réponse au problème du pouvoir d'achat des ménages ?

Pour l'heure, le succès du dispositif n'est pas au rendez-vous. Cette année, ce nouveau droit est susceptible de bénéficier à près de 100 000 foyers fiscaux, selon le ministère du budget. Pourtant, les demandes de plafonnement restent en nombre limité. Au 30 septembre 2007, par exemple, 2 722 remboursements avaient été réalisés et 394 étaient en cours d'étude, toujours selon Bercy, qui s'est d'ailleurs engagé depuis dans une campagne de relance.

En clair, on a dépensé de l'argent public pour demander aux hypothétiques bénéficiaires du bouclier fiscal de faire valoir leur droit à restitution. À dire vrai, si les contribuables n'ont pas fait valoir ce droit, c'est peut-être tout simplement parce qu'ils n'en ont pas ressenti le besoin - si l'on excepte le cas d'une héritière de grands magasins à Paris, dont les médias ont rendu compte, et à qui 9 millions d'euros ont été restitués. Peut-être le sentiment de consentir à l'impôt est-il plus fort qu'il ne paraissait à certains, y compris parmi les contribuables les plus aisés.

Peut-être même le bouclier fiscal n'est-il finalement qu'une construction idéologique acceptable par une infime minorité de personnes qui n'ont pas le sentiment d'appartenir à une collectivité solidaire et pour qui l'intérêt personnel prime sur l'intérêt général...

C'est de la provocation, me direz-vous ! Mais, après quarante-huit heures de débat ininterrompu, nous pouvons tout de même nous permettre de reparler de mesures fiscales qui nous ont paru scandaleuses !