Intervention de Martin Hirsch

Ce dispositif m'est cher. Il part du principe selon lequel beaucoup de salariés souhaitent pouvoir donner de leur temps sur une longue période à des associations ou à des personnes en difficulté, en France ou à l'étranger.

Supposons que dix personnes renoncent à leur RTT. Elles permettent ainsi à une onzième personne de faire bénéficier de ses compétences professionnelles une association - il n'en manque pas et les besoins sont immenses - pour une longue période.

Cette mesure est non seulement bonne pour les associations et les personnes elles-mêmes, car cela leur permet de donner plus de sens à leur vie, mais aussi pour les entreprises, car l'expérience montre que le salarié revient animé d'une motivation extrêmement forte, qu'il fait partager à ses collègues. Il s'agit donc d'un mécanisme de solidarité fondé non pas sur l'argent, mais sur le temps que l'on peut consacrer à la solidarité.

Je vous remercie, monsieur del Picchia, d'avoir présenté un tel amendement. Au nom du Gouvernement, je suis heureux d'émettre un avis favorable.

S'agissant du sous-amendement n° 140, il se trouve que les entreprises ont déjà la faculté d'abonder les sommes en question à travers le mécénat de compétences. Si un employeur autorise un salarié à prendre du temps supplémentaire, il peut le déclarer au même titre que le mécénat financier.

Je vous demande donc, monsieur Godefroy, de bien vouloir retirer votre sous-amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable

Je veux maintenant répondre à l'inquiétude de M. le rapporteur concernant la fiscalité.

Le dispositif est extrêmement simple : le salarié qui renoncera à ses RTT ne pourra prétendre à aucun avantage fiscal.