Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article additionnel après l'article 1er

Martin Hirsch, haut-commissaire :

Non !

Quant au salarié qui bénéficiera des RTT de ses collègues, il sera rémunéré comme s'il travaillait dans l'entreprise, mais il ne bénéficiera, lui non plus, d'aucun avantage fiscal ; en revanche, il ne subira aucun inconvénient du fait de s'être dévoué pour une association. C'est donc un mécanisme neutre, qui ne pourra bien entendu être actionné qu'avec l'accord de l'employeur. Au demeurant, un certain nombre d'entreprises ont déjà fait part de leur intérêt pour ce dispositif.

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