Intervention de Nicolas About

Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

Mais le don existe bien puisque le salarié renonce à des jours de congé et reverse la monétisation qu'il reçoit en échange. C'est donc son argent ! S'il décidait de l'empocher, il ne paierait pas d'impôt non plus. Et il pourrait alors aussi en prélever une partie pour faire un don à une association, ce qui lui ouvrirait le droit à un abattement fiscal.

Je ne vois donc pas pourquoi, en donnant une journée de RTT et en renonçant à la monétiser, il n'aurait pas le droit à cet abattement. Cela n'a pas de sens ! En tout cas, il faudra clarifier ce point.

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