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Intervention de Nicolas About
Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
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Nicolas About, rapporteur :Rien ne s'oppose à ce qu'une entreprise conclue un accord de participation prévoyant la répartition souhaitée par M. le rapporteur pour avis.
Faut-il aller plus loin et encourager les entreprises à retenir cette formule ?
Il nous semble préférable, à vrai dire, de laisser chaque entreprise définir sa propre formule de participation en fonction de sa situation.
De plus, nous ne sommes pas certains que ce projet de loi, qui prévoit simplement une mesure de déblocage de la participation, soit le véhicule idéal pour poser de nouveaux principes en matière de participation.
Je sais que mon collègue Serge Dassault partage ce point de vue. Pourquoi, dans ce cas, ne pas rouvrir ce débat lors de l'examen de la réforme de fond que M. le ministre nous a annoncée ?
