Intervention de Xavier Bertrand

Le Gouvernement partage l'avis de la commission des affaires sociales.

Monsieur Dassault, je connais votre engagement de longue date sur cette question de la participation. Il ne s'agit pas d'une question strictement financière : elle est beaucoup plus large, car elle détermine également le rapport des salariés avec le travail.

Il est temps de poser de nouveau la question de la rémunération du capital des actionnaires et des salariés.

C'est, à mon sens, également, une question de confiance.

Que voulons-nous faire ? Nous souhaitons refonder l'ensemble de la participation. Quand je parle de participation, je n'oublie rien : intéressement, participation, plans d'épargne d'entreprise, épargne longue, avec les plans d'épargne pour la retraite collectifs, ou PERCO, stock-options, attributions d'actions gratuites.

Au final, l'objectif est le suivant : davantage de salariés actionnaires, davantage de salariés bénéficiaires, pour davantage de pouvoir d'achat.

La formule que vous proposez, monsieur le rapporteur pour avis, a été évoquée, c'est vrai, par le Président de la République lors de sa récente conférence de presse. Mais nous aurons ce débat dès 2008 et, dans ces conditions, je vous propose que ce sujet trouve toute sa place lors de la réflexion préalable à ce texte de loi. Je peux vous garantir que cette question sera examinée à fond et au fond.

J'en prends d'autant plus volontiers l'engagement qu'elle m'intéresse et que nous en avons besoin pour entamer une réforme d'ensemble. Je ne veux pas d'une réformette !

Par ailleurs, disons les choses clairement, il y a eu, en six ans, cinq textes sur la participation. Cela signifie qu'il nous faut aujourd'hui redonner de la lisibilité à notre politique de la participation.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, monsieur le rapporteur pour avis, de bien vouloir retirer l'amendement n° 22.