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Intervention de Serge Dassault
Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
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Serge Dassault, rapporteur pour avis :Cet amendement a pour objet de développer l'intéressement au sein de la fonction publique et des entreprises publiques.
Il était prévu que le Gouvernement présenterait au Parlement sur ce sujet, en application de l'article 15 de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social. C'est d'ailleurs un point sur lequel je me suis déjà exprimé lors de l'examen de ce texte, en 2006.
Ce rapport aurait dû être déposé avant la fin de l'année 2007. Comme il n'a pas été publié, le présent amendement a simplement pour objet d'accorder au Gouvernement un délai supplémentaire de six mois pour le dépôt de ce rapport, tout en en précisant le contenu.
Ce rapport examinera, en particulier, les conditions juridiques d'un accès à l'intéressement aux résultats et aux performances dans la fonction publique et les établissements publics, sur la base, notamment, des économies de gestion réalisées sur les différents budgets.
Les sommes ainsi dégagées pourraient être distribuées sous forme de primes exceptionnelles.
Il conviendrait également d'examiner les modalités d'association des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires à la création d'un régime d'intéressement dans la fonction publique.
Le rapport du Gouvernement devra aussi examiner les mesures prises ou pouvant être adoptées dans les trois fonctions publiques, ainsi que dans le secteur public.
L'intéressement dans la fonction publique permettrait une amélioration de l'efficacité de l'action publique, telle que la prévoit la loi organique relative aux lois de finances.
En intéressant le personnel, on l'incite à avoir une action favorable pour réduire ou limiter, par une meilleure gestion, le budget qui lui est accordé pour accomplir sa mission.
Actuellement, le personnel considère que l'objet de son action est de dépenser complètement les budgets. Si le personnel était intéressé en percevant une partie des économies réalisées, il ferait des efforts et tout le monde y gagnerait !
