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Intervention de Serge Dassault
Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
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Serge Dassault, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à doubler les plafonds d'abondement de l'employeur des versements sur un plan d'épargne.
Il s'agit simplement d'offrir une possibilité à l'employeur d'abonder de façon plus importante l'épargne du personnel, soit sur un plan d'épargne d'entreprise, un PEE, soit sur un plan d'épargne pour la retraite collectif, un PERCO.
Il me semble important que les entreprises puissent augmenter la part qui est aujourd'hui prévue en doublant le plafond d'abondement.
La mesure proposée fait suite aux observations formulées par le Président de la République, qui s'est déclaré ouvert à une nette augmentation du plafond de la réserve spéciale de participation, lequel pourrait, selon lui, doubler ou tripler.
La question de l'abondement de l'employeur sur un PEE ou sur un PERCO doit être ouverte dès aujourd'hui, pour préparer au mieux le futur projet de loi sur la participation.
L'amendement de la commission des finances vise donc à doubler les plafonds d'abondement.
Pour les versements sur un PEE, le nouveau plafond serait fixé non plus à 8 %, mais à 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 5 324 euros par salarié, au lieu de 2 662 euros.
Pour les versements sur un PERCO, le plafond serait porté à 32 %, contre 16 %, du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 10 648 euros par salarié, au lieu de 5 324 euros en 2008.
