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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Articles additionnels après l'article 2, amendement 24
Philippe Richert, président :L'amendement n° 24 est retiré.
L'amendement n° 38, présenté par Mmes Bricq, Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy, Collombat, Domeizel, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 444-9 du code du travail est rétabli dans la rédaction suivante :
« Art. L. 444-9 - Les entreprises au sein desquelles les salariés bénéficient d'un accord d'intéressement, de participation ou d'un plan d'épargne abondé par l'entreprise doivent établir et fournir à l'ensemble des parties prenantes à la négociation annuelle prévue à l'article L. 132-27 un indicateur faisant le rapport entre, d'une part, l'ensemble des sommes perçues par les salariés de l'entreprise au titre de l'intéressement, de la participation et des abondements de l'entreprise, et d'autre part, la masse salariale de l'entreprise ».
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
