Intervention de Nicolas About

Cette proposition me paraît délicate à mettre en oeuvre. Outre qu'elle imposerait une formalité supplémentaire aux entreprises, qui en supportent déjà beaucoup, on ne voit pas très bien comment interpréter l'indicateur qu'il est proposé d'établir. Ainsi, une entreprise qui adopterait un accord de participation généreux pour les salariés risquerait de se voir accusée de substituer la participation aux salaires.

Il me paraît donc nécessaire de creuser davantage le dispositif avant de l'adopter. C'est pourquoi, pour l'heure, nous émettons un avis défavorable sur cette proposition.