Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Articles additionnels avant l'article 3 bis précédemment réservés, amendement 120
Philippe Richert, président :L'amendement n° 120, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Dans le premier alinéa du I de l'article 1414 A du code général des impôts, le taux : « 3, 44 % » est remplacé par le taux : « 2 % ».
II. - Les taux applicables aux deux dernières tranches du tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune sont augmentés à due concurrence.
La parole est à M. Guy Fischer.
