Intervention de Guy Fischer

Les impositions locales constituent un élément important de ces prélèvements obligatoires, même si les contours de la fiscalité locale connaissent, depuis plusieurs années, un mouvement significatif.

Si l'on souhaite rendre du pouvoir d'achat aux familles les plus modestes, il existe bien des outils à la disposition du législateur. Nous ne soulignerons évidemment jamais assez que ces outils recouvrent certaines limites puisque c'est bien plus dans la juste rémunération du travail, au sein même de l'entreprise, que réside la solution au problème du pouvoir d'achat que dans toute autre disposition de caractère fiscal qui pourrait être prise par ailleurs.

Le plafonnement des impositions locales permettrait à nombre de résidents de notre pays de disposer, dès l'automne, d'une capacité nouvelle de consommation.

Pour ceux des contribuables locaux qui soldent par mensualités leurs obligations fiscales, les effets de la mesure que nous proposons pourraient d'ailleurs se faire sentir tout de suite.

Cette mesure consiste à réduire sensiblement, à hauteur de 2 % du revenu fiscal de référence, le montant de la taxe d'habitation normalement exigible.

Une telle proposition représente évidemment un coût pour le budget de l'État puisqu'elle nécessitera la mobilisation de plusieurs milliards d'euros afin de prendre en compte les charges de compensation de ce plafonnement. Pour autant, elle présente l'avantage de l'universalité en ce qu'elle concerne le contribuable local et qu'elle profite à la fois aux salariés modestes, aux familles populaires mais aussi aux retraités et aux personnes privées d'emploi, grands oubliés de ce projet de loi et victimes les plus vulnérables de l'emballement de l'indice des prix à la consommation et des charges fixes des ménages.

Notre proposition permettrait en outre un rééquilibrage opportun de l'effort de compensation par l'État des impositions locales, qui accorde une primauté, à notre sens excessive, au seul allégement, par tous les moyens possibles, de la taxe professionnelle, tandis que galopent joyeusement taux et assiettes des impôts dus par les ménages.

Mes chers collègues, allez expliquer aux retraités de ce pays, aux ménages salariés endettés pour l'achat de leur résidence principale du fait du taux variable de leur prêt immobilier que, depuis vingt ans, l'assiette de la taxe professionnelle a été, dans la plus grande discrétion, réduite de 45 % et que c'est par la majoration de leurs impôts - TVA, taxes sur le pétrole, taxes diverses - que ce cadeau fiscal est aujourd'hui payé !

Alors, pour rendre du pouvoir d'achat aux familles, allégeons le montant finalement dû au titre de la taxe d'habitation ! En tant qu'élus locaux, nous prenons, vous le voyez, nos responsabilités et nous faisons oeuvre d'imagination.

Je ne doute pas, monsieur le ministre, que nous reviendrons sur ces propositions à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, mais c'est un point qu'il nous semble d'ores et déjà important de soulever.