Intervention de Guy Fischer

Cet amendement porte sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée relatif aux prestations de services funéraires.

Sans vouloir revenir sur un débat déjà ancien - la question de la mise en oeuvre d'une législation relative à la TVA plus en phase avec ce qui est possible, notamment en termes d'eurocomptabilité -, nous proposons de réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée touchant ces services.

En effet, pour l'heure, une partie des prestations concernées peut être soumise au taux réduit de TVA, tandis que d'autres sont soumises au taux normal.

De surcroît, les directives TVA offrent la possibilité d'appliquer le taux réduit à l'ensemble des prestations de cette nature, taux d'ailleurs appliqué dans un certain nombre de pays, notamment des pays frontaliers de la France. Je ne propose évidemment pas d'aller enterrer les morts à l'étranger !