Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
Pouvoir d'achat — Articles additionnels après l'article 3 bis précédemment réservés, amendement 39

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Bien entendu, monsieur le président, je ne m'exprimerai là que sur l'amendement n° 39 rectifié, dont le dispositif rencontre manifestement l'incompréhension totale de M. le rapporteur.

Monsieur le ministre, le chèque-transport n'a bénéficié d'aucune promotion parce que le dispositif voté est inapplicable : il prévoit la remise au salarié d'un chèque du même type que le chèque-restaurant, ce qui suppose l'impression d'un document. Cela signifie que l'entreprise doit passer un contrat avec l'entreprise émettrice de ces fameux chèques. L'État doit donc préalablement lancer un appel d'offres pour autoriser une, deux ou trois entreprises nationales à émettre un document ayant une valeur faciale. C'est très compliqué !

La mesure que je propose consiste à rembourser, sur la fiche de paie, le coût de l'abonnement de transport, après présentation d'un justificatif. C'est simple comme bonjour !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion