Intervention de Thierry Repentin

M. le rapporteur a laissé entendre tout à l'heure que l'amendement n° 40 rectifié visait à instaurer un dispositif plus favorable aux salariés que ne l'est la législation actuelle. Mon amendement prévoit effectivement le remboursement total de l'abonnement de transport public. Je souhaite simplement vous indiquer, monsieur le rapporteur, que, à compter du 1er mars 2008, l'article L. 3261-2 du code du travail s'appliquera en région Île-de-France. Or il prévoit que l'employeur prend totalement en charge le prix de l'abonnement de transport en commun.

En effet, en application de la loi du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains, les employeurs franciliens prennent en charge 50 % des dépenses de transport de leurs salariés : c'est le fameux remboursement « carte orange ». Ce remboursement, soit dit en passant, figure sur la feuille de paie. À partir du 1er mars 2008, le remboursement sera total.

J'ajoute que l'amendement n° 40 rectifié tend à instaurer une égalité stricte : les salariés sont traités de façon identique, qu'ils résident ou non en région Île-de-France.

Par ailleurs, ce système doit inciter nos concitoyens à abandonner leur voiture pour utiliser un peu plus les transports en commun. Qu'avez-vous à redire à ce dispositif « grenello-compatible », et qui rendra un peu de pouvoir d'achat à nos concitoyens ? Ou alors dites-nous que l'article L. 3261-2 du code du travail, qui doit entrer en application le 1er mars 2008, va être abrogé !