Intervention de Nicolas About

Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
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Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur :

Une telle disposition relève de la loi de finances.

Par ailleurs, l'exonération proposée présente des risques d'abus : toute personne exerçant une activité professionnelle pouvant s'inscrire à l'université, je ne vois pas comment nous pourrions encadrer une telle mesure.

Avis défavorable.

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