Intervention de Robert del Picchia

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de souligner la qualité de nos débats d'hier et d'aujourd'hui sur une question essentielle pour l'ensemble des Français.

Le Président de la République s'était engagé, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, à promouvoir le travail et à relancer le pouvoir d'achat. Le présent projet de loi succède à la loi TEPA, qui avait, je le rappelle, permis la défiscalisation des heures supplémentaires, l'idée directrice étant de revaloriser le pouvoir d'achat par la réhabilitation du travail.

En effet, il faut lever les entraves au bon fonctionnement du marché du travail, le problème du pouvoir d'achat en France tenant d'abord à la faiblesse du nombre d'heures travaillées.

La première mesure du projet de loi répond à cette logique, en donnant au salarié la possibilité de faire racheter, s'il le souhaite, des jours de RTT. Un amendement que nous avons adopté hier avait cet objet. Le dispositif, qui prévoit la majoration du salaire correspondant, est attrayant. Il est également incitatif pour l'employeur, grâce aux exonérations de charges qui sont accordées.

Le système de déblocage de la participation et l'octroi d'une prime exceptionnelle permettront également aux salariés de disposer de ressources supplémentaires, en fonction de leurs besoins immédiats.

Enfin, le Gouvernement a souhaité légiférer aussi tôt que possible sur la question sensible des dépenses de logement. Ce poste, on le sait, pèse particulièrement lourd dans le budget des ménages. Les deux mesures simples et fortes du texte portant sur ce point permettront, d'une part, de limiter la progression des loyers, et, d'autre part, de faciliter l'accession à la location.

La commission des affaires sociales a introduit une disposition visant les petits propriétaires, trop souvent découragés de proposer leur bien à la location. Les nouvelles garanties qui leur sont apportées viennent équilibrer un texte initialement favorable aux seuls locataires.

Nous nous réjouissons que la Haute Assemblée ait pu enrichir le texte de plusieurs dispositions, portant notamment sur le rachat des jours de RTT. À cet instant, je voudrais remercier particulièrement nos rapporteurs de la qualité de leur travail et de leurs propositions.

Le présent projet de loi est une étape, essentielle, du vaste programme de réformes entrepris par le Gouvernement en faveur du pouvoir d'achat et de l'emploi des Français. Nous vous faisons toute confiance, monsieur le ministre, pour accomplir la tâche difficile à laquelle vous vous consacrez.

Bien évidemment, notre groupe votera en faveur de l'adoption de ce projet de loi.