Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2008 à 15h00
Nomination de membres de commissions mixtes paritaires
Philippe Richert, président :Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Nicolas About, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, M. Alain Gournac, Mmes Catherine Procaccia, Raymonde Le Texier et Annie David.
Suppléants : M. François Autain, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Michel Esneu, Mmes Anne-Marie Payet, Janine Rozier, Patricia Schillinger et M. Bernard Seillier.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.
Je rappelle au Sénat que la liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : M. Nicolas About, Mme Catherine Procaccia, MM. Paul Blanc, Alain Gournac, Louis Souvet, Mmes Christiane Demontès et Annie David.
Suppléants : MM. François Autain, Pierre Bernard-Reymond, Mmes Brigitte Bout, Annie Jarraud-Vergnolle, M. Bernard Seillier, Mme Esther Sittler et M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
