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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 avril 2011 à 9h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Roland du Luart, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 1er avril 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-112 QPC, 2011-113/115 QPC, 2011-114 QPC et 2011-119 QPC).
Acte est donné de cette communication.
