Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 avril 2011 à 9h30
Questions orales — Conséquences de l'article 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. Michel Doublet, en remplacement de M. Daniel Laurent, auteur de la question n° 1194, transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion