Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 avril 2011 à 9h30
Questions orales — Conséquences de l'article 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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