Intervention de Bernard Piras

Monsieur le ministre, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’ACSE, a revu, à la fin du mois de décembre 2010, les modalités de répartition des crédits d’intervention de la politique de la ville entre les territoires.

Il semblerait que le principal critère retenu soit la part, dans chaque département, de la « population ZUS », autrement dit le nombre d’habitants en zones urbaines sensibles.

Or, les trois ZUS drômoises sont nettement sous-dimensionnées par rapport à d’autres. Ce sous-dimensionnement permet, comme à Romans-sur-Isère et à Montélimar, de cibler de petits quartiers très homogènes socialement, mais dont les indicateurs sociaux sont nettement plus préoccupants que ceux de la moyenne des ZUS en France.

S’il est confirmé que la population ZUS sert de critère à la réaffectation des crédits par l’ACSE, cela risque de pénaliser les quartiers homogènes dont la population est plus réduite.

Une telle orientation conduit à s’interroger sur plusieurs points.

Tout d’abord, si, comme l’indique le Livre vert présenté en mars 2009, une réforme de la géographie prioritaire s’impose, pourquoi s’appuyer sur une géographie à réformer pour prendre une décision ?

Ensuite, si la définition d’une règle doit permettre de sortir de l’attribution intuitive des crédits de la politique de la ville – point également souligné dans le Livre vert –, cette règle ne doit-elle pas être discutée devant la représentation nationale plutôt qu’au sein du conseil d’administration de l’ACSE ?

Au-delà, comment imagine-t-on à l’ACSE l’impact de réduction de crédits pouvant dépasser les 30 % sur certains territoires ? Qui doit être en capacité de se substituer aux financements étatiques ? Doit-on laisser les porteurs de projet, essentiellement des associations, faire leur affaire de réductions de recettes drastiques à leur échelle ?

Enfin, peut-on disposer d’un tableau de synthèse présentant, département par département et quartier par quartier, les évolutions des enveloppes affectées à la politique de la ville – relatives, pour l’essentiel, aux contrats urbains de cohésion sociale et aux dispositifs de réussite éducative – entre 2010 et 2011 ?

Monsieur le ministre, êtes-vous aujourd'hui en mesure de répondre à toutes ces questions, que de nombreux acteurs locaux de la politique de la ville se posent ?