Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 5

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur pour avis :

Si, par impossible, comme l’on dit au tribunal, votre amendement venait à être adopté, il conviendrait alors, dans le cadre de la navette, d’en reprendre intégralement la rédaction pour qu’il soit plus adapté.

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