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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 8 janvier 2008 à 16h00
Décision du conseil constitutionnel
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel a été publiée au Journal officiel, édition des lois et décrets.
