Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 8 janvier 2008 à 16h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Article 1er, amendement 6

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Je tiens encore une fois à saluer l'excellent travail de notre collègue rapporteur et à remercier Bruno Sido, Dominique Mortemousque et Philippe Nachbar d'avoir déposé cet amendement. J'ai d'abord pensé m'associer à l'amendement de notre collègue François Zocchetto, mais j'y ai renoncé lorsque j'ai pris connaissance de l'amendement n° 6, dont la portée est infiniment plus forte.

En effet, cet amendement rouvre en quelque sorte la possibilité d'option. Je rappelle que les entreprises qui avaient opté pour le tarif libre y avaient été pour la plupart encouragées par les services d'EDF.

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