Intervention de Jean Arthuis

C'est sur leur recommandation qu'elles avaient pris cette décision. Ce fut une mauvaise inspiration : elles ont eu à en subir des conséquences extrêmement préjudiciables.

Monsieur le ministre, vous savez que nous sommes là pour aider le Gouvernement et envoyer un message fort à Bruxelles. Vous êtes de ceux qui pensent que le Parlement doit veiller à assumer ses prérogatives. Il peut donc arriver que, dans des circonstances précises, celui-ci aille au-delà de ce que souhaite momentanément le Gouvernement.

Insérer dans un projet de loi de finances, initiale ou rectificative, une disposition relative aux tarifs d'EDF serait, comme M. le rapporteur général le proclamait voilà un instant, un peu cavalier, monsieur le rapporteur. En cas de saisine du Conseil constitutionnel, un risque de censure serait encouru. Par conséquent, le véhicule n'est pas approprié. Il est de bonne méthode de respecter la Constitution.

Vous le savez, monsieur le ministre, la compétitivité est notre préoccupation. J'entends bien le discours sur la concurrence de l'Union européenne. Néanmoins, si demain une entente était conclue entre deux pays fournissant de l'énergie fossile et si cela se traduisait par un abus de position dominante, devant quelle juridiction l'Europe déférerait-elle ces contrevenants au principe de libre concurrence ? Nous avons été plusieurs à l'affirmer : ces directives sur l'énergie doivent faire l'objet d'un réexamen.

J'ai dit tout le bien que je pensais de l'amendement déposé par Bruno Sido. C'est pourquoi je ne me sens pas autorisé à le retirer.