Intervention de Jean-Jacques Hyest

En effet, ils assurent, au nom du préfet, le contrôle scientifique et technique des archives d'État, qui sont extrêmement importantes dans les départements. Quant aux archives des autres collectivités locales, il n'appartient pas à un service départemental de dire ce qui doit être fait. La nécessaire neutralité exige donc que la mission des archives soit régalienne. Elle a d'ailleurs toujours été une mission d'État.

Depuis toujours aussi, ce sont les départements qui entretiennent les bâtiments d'archives et qui fournissent le personnel. Auparavant, il y avait un peu de personnel d'État, qui a progressivement disparu ; aujourd'hui, il n'y en a plus du tout. Mais c'est une obligation depuis toujours pour le département.