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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 11, amendements 16 19 56
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Madame la présidente, pour la clarté de nos débats, la commission demande l'examen par priorité, après l'amendement n° 16, des amendements identiques n° 19 rectifié et 56 rectifié bis, ainsi que du sous-amendement n° 66.
